Juridictions

00 Toutes les juridictions
01 Poursuite criminelle (C.Q. Ch. crim. et pén.)
02 Divers (C.Q. Ch. civ.)
03 Justice pénale pour adolescent (C.Q. Ch. Jeu.)
04 Procédure en matière familiale (C.S.)
05 Divers (C.S.)
06 Action collective (C.S.)
07 Appel devant le Tribunal des professions (C.Q. Ch. civ.)
08 Appel en matière jeunesse d’une décision de la Cour du Québec et de la Cour supérieure (C.A.)
09 Appel en matière civile (C.A.)
10 Appel en matière criminelle et pénale (C.A.)
11 Faillite et Chambre commerciale (C.S.)
12 Divorce (C.S.)
13 Mariage et union civile (C.S.)
14 Procédure non contentieuse (C.S.)
15 Raisons sociales (C.S.) (Non actif)
16 Expropriation contestée (C.S.) (remplacé par jur. 34) (Non actif)
17 Demande introdutive d’instance (C.S.)
18 Shérif (C.S.) (Non actif)
19 Divers et ex parte Cour provinciale (C.Q. Ch. civ.) (Non actif)
20 Dépôts volontaires (C.Q. Ch. civ.)
21 Perquisition sans mandat (C.Q., Ch. crim. et pén.)
22 Demande introductive d’instance (C.Q. Ch. civ.)
23 Analyse génétique (C.Q. Ch. crim. et pén.)
24 Appel d’une décision de la Cour du Québec et pourvoi en contrôle judiciaire en matière jeunesse (C.S.)
25 Télémandat (C.Q. Ch. crim. et pén.)
26 Mandat de perquisition et autres mandats, ordonnances ou autorisations assimilés (C.Q. Ch. crim. et pén.)
27 Statutaire (C.Q. Ch. crim. et pén.) (Non actif)
28 Matière civile (Tribunal du travail) (Non actif)
29 Tribunal du travail, matières pénales et C.S.S.T. (Non actif)
30 Impôt (C.S.) (Non actif)
31 Impôt (C.Q. Ch. civ.) (Non actif)
32 Petites créances (C.Q. Ch. civ.)
33 Tribunal du transport (Non actif)
34 Expropriation (Chambre de l’) (C.Q. Ch. civ.) (Non actif)
35 Loi sur la protection du malade mental (C.Q. Ch. crim. et pén.) (Non actif)
36 Appel, recours extraordinaire et autres demandes en matière criminelle et pénale (C.S.)
37 Enquête du coroner (C.Q. Ch. crim. et pén.) (Non actif)
38 Divers – Criminel et pénal (C.Q. Ch. crim. et pén.)
39 Citoyenneté (C.Q. Ch. civ.) (Non actif)
40 Garde en établissement et évaluation psychiatrique (C.Q. Ch. civ.)
41 Protection (C.Q. Ch. jeu.)
42 Adulte (C.Q. Ch. jeu.) (Non actif)
43 Adoption (C.Q. Ch. jeu.)
44 Loi sur la protection du malade mental (C.Q. Ch. jeun.) (Non actif)
45 Appel pénal (Non actif)
46 Divers (C.A.) (Non actif)
47 Exécution petites créances (Non actif)
48 Statutaire provincial (C.Q., Ch. jeu.) (Non actif)
49 Mesure de protection immédiate (C.Q.)
50 Contestation (C.Q. Ch. jeu.) (Non actif)
51 Divers – Jeunesse (civil) (C.Q. Ch. jeu.)
52 Appels (Tribunal du travail) (Non actif)
53 Tribunal des droits de la personne
54 Écoute électronique (C.Q. Ch. crim. et pén.)
55 Exécution diverse (Adm) (Non actif)
56 Élections de domicile (Adm) (C.S.) (Non actif)
57 Mandat de surveillance vidéo (C.Q. Ch. crim. et pén.)
59 Médiation en matière familiale (C.S.)
61 Pénal provincial et fédéral (C.Q. Ch. crim. et pén.)
62 Pénal provincial et fédéral (C.Q. Ch. jeu.)
63 Droit du travail matière pénale (CPP) (C.Q. Ch. crim. et pén.)
66 Dossiers déjudiciarisés (Adm) (Non actif)
67 Divers – Criminel et pénal (adolescent) (C.Q. Ch. jeu.)
68 Autre autorisation judiciaire (C.Q. Ch. crim. et pén.)
69 Autorisation judiciaire (adolescent) (C.Q. Ch. jeu.)
71 Pénal fédéral (poursuite en vertu du code criminel) (C.Q. Ch. jeu.)
72 Pénal fédéral (Procureur général du Québec) (C.Q. Ch. crim. et pén.)
73 Pénal fédéral (Procureur général du Canada) (C.Q. Ch. crim. et pén.)
80 Appel et matières administratives (C.Q. Ch. civ.)
90 Dépôt et consignation (Adm) (Non actif)
92 Jugement Cour suprême (Adm)
99 Offre et consignation (Adm)